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Dossiers PAC - Agriculteurs : tous les imprimés et notices pour vos déclarations.

Actualité

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La convention de transfert du Parc Départemental de l’Equipement a été signée le samedi 26 juin 2010 par Patrick STEFANINI, Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme, et Jean-Yves GOUTTEBEL, Président du Conseil Général du Puy-de-Dôme. Le transfert sera effectif le 1er janvier 2011. publié le vendredi 02 juillet 2010
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Présentation des propositions de l’Etat faites aux différents partenaires - Rappels réglementaires et cartographie des propositions à l’échelle du département publié le mercredi 30 juin 2010
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Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) et plan de performance énergétique (PPE) : dans le cadre de la mise en oeuvre d’appels à candidatures pour ces dispositifs la date limite du dépôt des dossiers est fixé au 16 juillet 2010 en DDT. publié le mardi 22 juin 2010
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La DDT met à disposition des communes ayant engagé une procédure de révision de leur Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU), des données exprimées sous forme d’analyses et de questions.
Cette nouvelle note d’enjeux publiée concerne Pérignat-lès-Sarliève, elle a été adressée à la commune en avril 2010. publié le vendredi 07 mai 2010