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Dossiers PAC - Agriculteurs : tous les imprimés et notices pour vos déclarations.

Actualité

La DDEA devient DDT au 01/01/2010

La Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture devient la Direction Départemantale des Territoires.
Retrouvez l’organigramme du nouveau service.

Le présent site internet est en cours d’actualisation

Chasse : fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau est fixée par arrêté ministériel pour les différentes espèces. publié le vendredi 22 janvier 2010
Nomination des lieutenants de louveterie
Les lieutenants de louveterie dans le Puy-de-Dôme ont été nommés par secteur pour la période 2010-2014. publié le mercredi 13 janvier 2010
Notes d’enjeux relatives à l’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU)
La DDT met à disposition des communes ayant engagé une procédure de révision de leur Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU), des données exprimées sous forme d’analyses et de questions.
Deux nouvelles notes d’enjeux ont été publiées, elles concernent les communes d’Aulnat et de Châtel-Guyon. publié le mardi 12 janvier 2010
Agriculture : aide aux ovins et aux caprins.
Agriculteurs, les formulaires pour la prime aux ovins et aux caprins sont disponibles sur le site internet ou sur demande auprès de la DDEA. Téléchargez la procédure de télé déclaration. publié le mardi 22 décembre 2009
Illustration
Amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle de l’environnement. Quelles aides financières de l’Etat ? Une réunion d’information des professionnels de la construction et de l’immobilier s’est tenue le 16 décembre. publié le lundi 21 décembre 2009
Plan de Soutien Exceptionnel à l’Agriculture (psea)
Un plan de soutien exceptionnel destiné à venir en aide aux exploitations agricoles endettées qui traversent une situation difficile.
Ce plan comprend plusieurs mesures complémentaires dont un volet bancaire et des mesures d’allégement de charges. Les exploitations souhaitant solliciter cette mesure doivent retourner le formulaire joint avant le 28 février 2010. publié le vendredi 18 décembre 2009
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Dossiers

Le bruit routier et les nuisances sonores

(JPEG)Le bruit reste aujourd’hui une des premières nuisances pour les habitants des zones urbaines. Celui des transports, souvent considéré comme une fatalité, est fortement ressenti.

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en cinq catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée.

(GIF) La directive européenne sur le bruit dans l’environnement et les cartes de bruit stratégiques (GIF) Les infrastructures classées dans le Puy-de-Dôme : arrêtés et cartographie des secteurs affectés.

(GIF) Vers une meilleure protection