Contenu
La réforme de la fiscalité de l’aménagement au 01/03/2012
Accès à la documentation du site Internet ministériel consacrée à la réforme
Présentation détaillée, textes, modèles de délibération...
La mise en oeuvre de la réforme dans le département du Puy de Dôme.
Informations relatives à l’organisation des réunions de présentation de la réforme de la fiscalité à destination des élus du département.
Accès au diaporama (
diaporama de présentation de la réforrme de la fiscalité (format PowerPoint - 1.3 Mo) Ce document correspond à la présentation du contenu de la réforme à destination des élus.).
La documentation générale de la réforme.
Cet article regroupe les documents de présentation générale de la réforme.
Le simulateur de calcul de la Taxe d’Aménagement.
Cet outil permet de calculer très simplement le montant à payer par le constructeur.
Questions-Réponses Ministérielles
Cet article regroupe les différentes réponses apportées par le Ministère aux questions soulevées par la mise en œuvre de la réforme.