Leur objectif pédagogique est de rappeler les dispositions architecturales et les aménagements des locaux imposés aux maîtres d’ouvrage, publics ou privés, architectes, maîtres d’oeuvre, bureaux d’études et entreprises ayant à intervenir dans la réalisation de locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, notamment les locaux scolaires, universitaires et de formation, afin d’en assurer l’accessibilité aux personnes handicapées.
  Avant propos du Préfet (format PDF - 1.1 Mo)

Rédigés par l’observatoire de l’accessibilité, ils apportent des réponses concrètes à l’interprétation des obligations réglementaires.

Ces obligations étant de nature à influer notablement sur la teneur des travaux à réaliser et sur le budget des maîtres d’ouvrage, elles doivent être prises en compte au stade de l’élaboration des pièces contractuelles de consultation des entreprises.